Kmo-portefeuille

Pour que votre entreprise soit éligible, il convient de satisfaire quelques exigences:

1/ Votre société est-elle enregistrée avec une forme juridique acceptable à la BNB? Est-elle active dans le secteur privé?

Si votre organisme est une administration publique, vous ne pouvez pas profiter des subsides. Néanmoins, EBP vous propose toujours des tarifs réduits. 

2/ Votre société est-elle une PME selon à la définition européenne?

Une petite et moyenne entreprise est une PME au sens communautaire, lorsqu'elle emploie moins de 250 salariés, et n'excède pas un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros ou un total de bilan annuel de 43 millions d'euros. 

3/ Le siège de votre société se trouve-t-il en Région Flamande?

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez profiter de subsides via un autre organisme:

Pour Bruxelles via: http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-formation

Pour la Wallonie vie: processus en cours  

4/ Vos travailleurs travaillent-ils en Flandre?

Si vos travailleurs ne travaillent qu’à l’étranger ou en dehors de la Flandre, la demande de subside vous sera refusée.

5/ La participation d’une autorité administrative à votre entreprise est-elle inférieure à 25%?

Si un organisme public détient moins de 25% des parts de votre société, vous êtes éligible.